Israël – Palestine / c’est dans les vieilles lois qu’on fait les meilleures recettes…

Publié: mai 15, 2012 dans Analyses, Enquêtes
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C’est l’autre aspect de la bataille  qui se joue au quotidien entre Israéliens et Palestiniens. La bataille du droit. Anecdotique pour certains, souvent négligée, elle apporte pourtant des éclairages étonnants sur les événements de la région.

Comme rendre légal  la colonisation, quand le droit international « interdit à tout occupant de transférer une part de sa population sur le territoire de l’occupé » ? Comment autoriser le maintien en détention d’un prisonnier palestinien, sans accusation ni jugement, ad vitam aeternam ? En somme, comment défendre légalement…l’indéfendable ? En Israël, les conseillers juridiques de l’administration militaire ont depuis longtemps trouvé la solution. Explications.

Israël n’ayant jamais annexé la Cisjordanie, la législation de l’Etat hébreu ne s’y applique pas. Et pourtant, dans le même temps, Israël maintient sa souveraineté sur une grande partie de la Cisjordanie, la fameuse « Zone C » (voir carte) qui englobe près de 60% des terres de Cisjordanie. Pour rendre la manœuvre acceptable, il fallait trouver un tour de passe-passe. Conséquence, les autorités militaires israéliennes ont donc pioché dans le corpus de lois ottomanes, britanniques et jordaniennes, héritage laissé par les anciennes puissances occupantes, pour monter de toutes pièces un semblant de légalité. En gardant évidemment les lois qui servent le mieux son intérêt. Cela peut surprendre mais en Israël, l’utilisation de lois et des règles, dictées par les anciennes puissances coloniales, l’empire britannique et même l’ancien empire ottoman, sont une pratique courante. A titre de comparaison, c’est comme si en France, l’Etat utilisait des lois laissées vacantes après le départ des Wisigoths pour justifier d’une pratique policière ou autre….

Crédits photo : afp.comSaif Dahlah

Prenons par exemple, la grève de la faim menée ces dernières semaines par plusieurs centaines de prisonniers palestiniens. Depuis le 17 avril, près de 2000 détenus incarcérés en Israël, refusaient sciemment d’être nourris. Certains avaient même entamé leur action depuis février, dépassant ainsi le triste record des 70 jours sans la moindre nourriture. Tous les dirigeants de la région avaient mis en garde contre une issue malheureuse, qui amènerait la région vers une « catastrophe », pour reprendre le terme de Mahmoud Abbas. On peut se féliciter qu’un accord ait été trouvé. On ne saurait oublier l’essentiel. Au cœur du conflit figurait une pratique utilisée naguère par la puissance coloniale britannique, ancien gestionnaire de la Palestine avant 1947. La « détention administrative » permet d’incarcérer un détenu sans accusation, ni jugement pour une période pouvant aller jusqu’à six mois, renouvelable. Rénové pour les besoins sécuritaires d’Israël, le dispositif ressortit des oubliettes en 1979, et fut inscrit dans une loi israélienne, adoptée par la Knesset en 1979. Ou comment mêler le cynisme avec un semblant de légalité.

De la justification légale de la colonisation…

Les conseillers juridiques sont allés plus loin et plus fort pour donner un cadre légal à la colonisation, condamnée pourtant à plusieurs reprises par le droit international. Pour reprendre une citation publiée dans l’excellent ouvrage de Benjamin Barthe, « Ramallah Dream », voilà ce que l’écrivain palestinien Elias Sanbar appelle la « technique invariable des champions du fait accompli : rien n’est légal mais tout doit apparaître comme tel ». Parmi les mécanismes utilisés figure notamment de saisie militaire. Celui-ci autorise un occupant à s’emparer d’un bout de terre de l’occupé à condition que la saisie réponde à un besoin sécuritaire et qu’elle soit temporaire. Evidemment, dans le cas des colonies israéliennes, le besoin sécuritaire a souvent bon dos. Mais la Cour suprême israélienne a souvent accepté l’argument juridique selon lequel les colonies, « postes avancés en terre ennemie » selon les termes de ses promoteurs, pouvaient participer à la défense de l’Etat juif. Mais bien souvent, les ordres de saisie ne comportaient pas de date d’expiration. En définitive, du provisoire qui dure.

Quel avenir pour la trentaine d’habitations de la colonie sauvage d’Ulpana, adjacente à l’implantation de Beit El près de Ramallah (Cisjordanie), qui doivent en principe être démolies avant le 1er mai selon un arrêt de la Cour suprême. C’est la controverse de ces dernières semaines en Israël. Considérée par certains membres du gouvernement comme un quartier de Beit El, Ulpana est entièrement construite sur des terres privées palestiniennes. Benjamin Netanyahou a déclaré qu’il espérait trouver un moyen légal de ne pas détruire les maisons. Le Premier ministre israélien mène des consultations avec les ministres de la Justice et de la Défense pour trouver une solution.

Parfois, des chefs militaires israéliens s’agacent de cette hypocrisie. Ce fut le cas en 1979. Des généraux expliquèrent alors que la saisie de terres pour la construction d’une colonie ne répondait à aucun besoin sécuritaire.  La Cour suprême dut annuler la procédure. Malgré tout, les conseillers juridiques utilisèrent alors une autre parade.

On exhuma alors des cartons une vieille loi ottomane. Elle consiste à transformer en « terre d’Etat » des zones entières de la Cisjordanie. Pour cela, il suffit de remplir deux conditions. Tout d’abord, prouver que la terre convoitée n’a pas été travaillée depuis au moins trois ans, ce qui est plutôt aisé quand on sait que de nombreux paysans palestiniens ont quitté leurs terres pour gagner plus sur des chantiers de construction. Ou que tout simplement, ils n’ont plus accès à leurs champs faute d’autorisation pour traverser le mur de séparation.

Seconde formalité juridique, prouver qu’aucun palestinien ne possède de droits dessus. Comme les Britanniques et les Jordaniens n’ont pas montré d’intérêt particulier pour la mise à jour du « tabu », le cadastre ottoman, et qu’en 1967 seul un tiers des terres de Cisjordanie était enregistré, la condition est vite expédié devant les tribunaux.  Depuis 1967, Israël s’est d’ailleurs bien gardé de mettre à jour le cadastre. En pratique, cela veut dire que des Palestiniens peuvent avoir des titres de propriété en bonne et due forme, mais parce que  le tracé du terrain est imprécis et que leur nom n’est pas enregistré sur le cadastre, ils auront bien du mal à justifier leurs droits.

A la fin des années 70, le gouvernement israélien de l’époque déclara terre d’Etat près de 100000 hectares. C’est sur cette base que de nombreuses colonies furent ainsi construites. Et continuent de l’être. Ou quand le vice se cache dans les détails…

                                                                                                                                             Alain Pirot

A lire sur ce sujet

–          L’ouvrage de Benjamin Barthe, « Ramallah Dream », voyage au cœur du mirage palestinien », aux éditions La découverte.

–          L’ouvrage de Ziyad Clot, « Il n’y aura pas d’Etat palestinien », aux éditions Max Milo.

–          L’ouvrage d’Elias Sanbar, Figures du Palestinien. Identité des origines, identité du devenir, Gallimard, Paris.

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